La charia au Canada

La charia au Canada - Une menace pour les musulmanes ?

Gazette des femmes, Vol. 26, no 3, Novembre-Décembre 2004, p. 12-18

Par: Stanton, Danielle

Au nom du multiculturalisme et de la liberté religieuse, le Canada pourrait devenir le premier pays occidental à entériner officiellement l’instauration de tribunaux islamiques sur son territoire. Une éventualité qui met le feu aux poudres.

« Je ne veux même pas en discuter : la charia pour moi, c’est non, tranche Leila, une musulmane d’origine marocaine de 33 ans installée depuis six ans au Québec. J’ai émigré au Canada pour ne plus être soumise à cette putain de loi islamique complètement archaïque. Que des intégristes tentent de l’imposer ici relève du cauchemar. Je ne peux pas croire que le Canada accédera à leur demande. »

C’est viscéral : la perspective que l’Ontario puisse donner bientôt sa bénédiction officielle à l’instauration de tribunaux islamiques en droit familial basés ouvertement sur la charia atteint Leila en plein cœur. Et déchire les quelque 600 000  membres de la communauté musulmane au pays.

Le Canada tout entier est en état de choc : pour un non-musulman, la charia évoque souvent, bulletins de nouvelles obligent, des visions de lapidation, de mort. De dureté envers les femmes : un mari peut répudier spontanément son épouse sans autre forme de procès, une mère peut perdre automatiquement la garde de ses enfants au profit du père (à 7 ans pour un garçon, 9 ans pour une fille), les fils reçoivent davantage en héritage que les filles, etc. De quoi heurter de plein fouet nos certitudes égalitaires !

Au nom du multiculturalisme et du droit à la liberté de pratique religieuse, le Canada doit-il ouvrir la porte à la charia ? Question d’autant plus centrale que les tenants de l’implantation de ces tribunaux espèrent les voir un jour prochain instaurés d’un océan à l’autre. Y compris au Québec.

Soyons bien clairs. Même si on l’ignorait pour ainsi dire tous, l’arbitrage familial basé sur la charia se pratique en Ontario depuis longtemps. Et tout à fait légalement, en vertu de la Loi sur l’arbitrage (Arbitration Act). Sauf que jusqu’à récemment, ces arbitrages se déroulaient sans bruit, à l’ombre des mosquées. Mais voilà, à l’automne 2003, coup de théâtre : un groupe de musulmans inaugure un Institut islamique de justice civile en Ontario. Et dépose une demande en bonne et due forme auprès du gouvernement ontarien pour instaurer, sous l’égide de cet institut, des tribunaux d’arbitrage islamiques. Les tribunaux opéreraient non plus en douce, mais de manière officielle et structurée.

Loi canonique de l’islam, la charia contient les prescriptions relatives à presque tous les aspects de la vie humaine (religieux, politique, social et privé). Son but est double : organiser la vie pour qu’elle soit la plus vertueuse et utile possible, et préparer les musulmans à leur salut. La charia est basée à la fois sur le Coran, la tradition, les déductions des théologiens-juristes – pour ce qui n’était pas traité du temps de Mahomet – et le consensus établi au sein de la communauté. Selon le pays, elle s’applique intégralement ou partiellement.

« Notre communauté a grandi très vite, explique l’imam Salam Elmenyawi, président du Conseil des musulmans de Montréal et chaud partisan du projet. Actuellement, au Canada, près de deux musulmans sur trois habitent en Ontario. Le temps est venu de s’organiser sérieusement. »

« Les juifs ont leurs tribunaux d’arbitrage rabbiniques depuis longtemps. Au nom de quoi n’aurions-nous pas les nôtres ? » répète aux médias l’avocat torontois Syed Mumtaz Ali, président de la Société canadienne des musulmans et leader du mouvement pour la mise en place de tribunaux, prompt à brandir le spectre de l’islamophobie. Syed Mumtaz Ali « pousse » son idée depuis longtemps. Dans une entrevue accordée au Toronto Star, en 1991, il déclarait : « Les Canadiens musulmans devraient avoir leurs propres tribunaux d’arbitrage afin de pouvoir se gouverner selon la loi de l’islam sur des questions comme le mariage et le divorce. » La reconnaissance des tribunaux islamiques ne ferait qu’accroître la richesse culturelle du Canada, concluait alors la Société canadienne des musulmans dans un rapport de 160 pages.

La Loi sur l’arbitrage de l’Ontario, instituée en 1991, permet aux personnes qui le souhaitent de régler des différends hors des cours de droit civil. Conçue d’abord pour des litiges commerciaux, on y a vite eu recours pour régler, aussi, des questions de droit familial (puisque rien ne l’interdit dans la Loi). « En vertu de cette loi, un arbitre peut mettre de côté les règles normales en droit de la famille et utiliser une version fondamentaliste du catholicisme, de la charia, bref, toutes règles ou valeurs sur lesquelles les parties se seront entendues », explique Andrée Côté, de l’Association nationale des femmes et du droit.

La revendication ravit les uns. Et horrifie les autres. Bref, elle met le feu aux poudres ! Une onde de choc si puissante qu’en juin dernier, le ministre de la Justice de l’Ontario commandait à Marion Boyd, ancienne procureure générale et ex- ministre de la Condition féminine de la province, d’évaluer si la Loi sur l’arbitrage pouvait être discriminatoire envers certains groupes vulnérables, dont les femmes. Le rapport, attendu au moment de mettre sous presse, aidera à décider si cette loi doit ou non être modifiée. Le quotidien Libération, en France, le Washington Post, aux États-Unis : partout, l’affaire est suivie de près par les médias. Le Canada pourrait donc devenir le premier pays occidental à entériner officiellement l’instauration de tribunaux islamiques sur son territoire, évalue Pascale Fournier, doctorante en droit à l’Université Harvard et spécialiste de la question de l’intégration des femmes musulmanes dans les sociétés occidentales. « Les yeux du monde sont tournés vers nous. »

La religion d’un côté, l’État de l’autre

Le Conseil canadien des femmes musulmanes, qui représente près de 1 000 membres, a déjà tranché : la Loi sur l’arbitrage ontarienne doit se limiter au secteur commercial et exclure explicitement tous les tribunaux religieux, quels qu’ils soient. La religion est une affaire privée. L’État et l’Église doivent demeurer séparés. Point final.

« Laisser l’islam se développer en marge du système de justice canadien serait de la folie pure », décrète, outrée, Homa Harjomand, Torontoise d’origine iranienne à la tête d’une pétition internationale pour dénoncer le projet de tribunaux (www.nosharia.com). « L’esprit de la loi musulmane est clair : la charia place les femmes sous tutelle. »

Cette position est appuyée à 100 % par le président du Congrès musulman canadien. « Tout musulman sensé est contre l’instauration d’un tel tribunal, s’insurge Tarek Fatah. Quelle est l’idée d’avoir une justice à deux vitesses, une pour les musulmans et une pour les autres Canadiens ? C’est comme si vous, au Québec, deviez retourner au temps où le premier ministre Maurice Duplessis et l’Église marchaient main dans la main. Ce serait un recul épouvantable. »

Ne soyons pas dupes, avertit Hamid Bashani, avocat torontois d’origine pakistanaise opposé aux éventuels tribunaux : « Cette affaire dépasse la question légale ou religieuse : elle s’inscrit dans un mouvement mondial d’affirmation politique. Pour les fondamentalistes, l’islam est un code auquel tous les aspects de la vie doivent être assujettis. Même ici au Canada. C’est une attaque frontale à la démocratie laïque. »

Une voie dangereuse, estime Pascale Fournier, qui présentait récemment à Marion Boyd un rapport au nom du Conseil des femmes musulmanes du Canada. « L’arbitre devient comme un mini-juge qui agit en marge du droit étatique. Cela équivaut à privatiser totalement le droit de la famille. Et partant, à privatiser l’oppression que vivent certaines femmes musulmanes. »

Les partisans des tribunaux s’en défendent bien. « Il suffit de prononcer le mot charia pour que tout le monde s’affole et nous prête les pires desseins, s’impatiente l’imam Salam Elmenyawi. C’est absurde. La loi musulmane n’est pas gravée dans le béton. Au-delà des principes généraux, beaucoup de choses peuvent être adaptées au pays où nous vivons. Les musulmans qui s’insurgent sont déconnectés de la réalité. Ils se pensent encore au Pakistan ou dans des pays où la répression sévit. »

Ceux qui disent « hors des tribunaux civils, point de salut » jouent à l’autruche, estime pour sa part Kathryn Bullock. « Rendons-nous à l’évidence : de nombreuses musulmanes se méfient des tribunaux civils, dit cette professeure du Département de sciences politiques de l’Université de Toronto convertie à l’islam depuis 10 ans. Elles craignent de ne pas en saisir le fonctionnement, de ne pas être comprises dans leur “spécificité culturelle”. Donc, spontanément, elles n’y auront pas recours. Mieux vaut des tribunaux d’arbitrage islamiques bien gérés que rien du tout, non ? »

Elle l’admet, une partie de la charia est contre les femmes et a besoin d’être réformée. « Mais quel système de justice est parfait ? Les féministes se battent depuis toujours pour faire évoluer les lois. La charia est perfectible, oui. Mais ce n’est pas une raison suffisante pour l’interdire. »

Derrière les portes des mosquées

« Nous ne forçons personne, dit Salam Elmenyawi. Si une femme préfère s’abstenir, libre à elle. La Loi sur l’arbitrage stipule clairement que les deux parties doivent opter pour l’arbitrage sur une base volontaire. »

Volontaire ? Ridicule, estime Mila Younes, présidente du Mouvement ontarien pour les femmes immigrantes francophones (MOFIF). « J’ai rencontré plusieurs musulmanes lors d’entrevues. Elles arrivent ici sans argent, souvent sans instruction et sans travail, et elles ne parlent pas l’anglais. Bref, elles sont totalement dépendantes de leur mari. Si elles s’affirment au moment du divorce, elles craignent non seulement de tout perdre, y compris leurs enfants, mais d’être ostracisées par les membres de leur communauté. Et que dire de la peur de l’enfer ! Elles feront ce que leur mari dira, ce que l’imam leur dictera. »

Dépassons les clichés, objecte Kathryn Bullock : « Il suffit de côtoyer ces femmes pour voir que cette image stéréotypée de fragilité se fissure de plus en plus. Plusieurs d’entre elles sont parfaitement en mesure de se défendre. »

Pour Salam Elmenyawi, faire passer toutes les musulmanes pour des pauvresses sans ressources est une insulte collective. « Mais il y a plus grave. Le Conseil canadien des femmes musulmanes prétend parler au nom des musulmanes d’ici; en fait, il travaille contre elles. Honte à lui ! lance l’imam, irrité. Quel respect a-t-il de celles qui veulent vivre selon leur religion ? Si les membres du Conseil ne veulent pas suivre la charia, la question du tribunal islamique ne les concerne pas. Parce qu’une chose est incontestable : avec ces tribunaux, les musulmanes pratiquantes seraient bien mieux protégées que maintenant. »

Comme plusieurs imams au pays, Salam Elmenyawi fait de la médiation depuis nombre d’années. La médiation diffère de l’arbitrage puisque les deux parties, des époux par exemple, ne s’engagent pas à se plier à l’avis du médiateur – avocat, prêtre, imam, etc. – mais lui demandent plutôt son avis. « J’ai en tête le cas récent d’une jeune musulmane de 20 ans qui veut divorcer religieusement. Son mari refuse. Aucun musulman pratiquant ne l’épousera dans ces conditions. En allant avec un autre homme, elle-même se considérerait comme une prostituée aux yeux de l’islam. Je fais quoi ? La médiation ne me donne aucun pouvoir. L’arbitrage m’en conférerait. Voilà qui montre bien le vide qui existe pour nous dans le paysage légal canadien actuellement. »

Ce genre de cas n’émeut aucunement Homa Harjomand. « Je vais vous dire, moi, ce qui se passe vraiment, lance la travailleuse sociale. Je travaille chaque jour avec des femmes musulmanes. Lorsqu’il y a un problème, le couple se rend à la mosquée. Si l’homme refuse de divorcer, l’imam prend acte. Le mari se choisit une autre épouse, se plaçant en situation de polygamie, bien que ce soit illégal au Canada. La femme se retrouve à s’occuper du ménage et des repas pour le nouveau couple et ses enfants. Terminé. » Bon nombre de musulmanes ignorent totalement leurs droits, même si elles résident ici depuis longtemps, ajoute-t-elle. « Elles vivent en marge, en ghetto. Ces tribunaux les isoleront encore plus. »

Les propos de Mila Younes laissent aussi songeur : « Une femme croyante m’a raconté avoir été contrainte par un imam de rester avec son mari encore un an, alors que ce dernier la battait au point d’avoir été incarcéré. Qu’on le reconnaisse ou non, la violence est vraiment instituée dans les pays musulmans. Cette femme redoute de perdre ses enfants. Elle n’a qu’un rêve : fuir avec eux sans laisser d’adresse. » Une autre s’est fait dicter les modalités de sa séparation au téléphone par l’imam ayant célébré son mariage dans son pays d’origine ! « Faire parler ces femmes est difficile, déplore toutefois Mila Younes. Non seulement elles sont effrayées, mais elles ne veulent pas déshonorer leur famille. »

Pour le moment, ce qui se passe derrière les portes closes des mosquées est plutôt secret…

La face cachée des tribunaux

La loi du silence semble planer au-dessus des tribunaux religieux, confirme Anne Saris, chargée de cours en droit de la famille à l’Université McGill, qui a scruté la question des tribunaux religieux au Québec et en France. Il est extrêmement difficile de savoir quelle ligne de conduite prédomine, quel genre de « décisions » sont rendues. Les traces écrites sont rarissimes.

Un fait est particulièrement troublant, indique l’experte : « La Loi sur l’arbitrage de l’Ontario prévoit un droit d’appel des parties devant les tribunaux civils. Or, les tribunaux rabbiniques ont beau être en fonction depuis longtemps, personne n’a jamais interjeté appel. Ce n’est pas normal. »

Pas d’appel, pas de problème ? Faux, semble-t-il : des femmes juives se sont plaintes au cours des derniers mois à Marion Boyd de traitements injustes envers elles par les tribunaux d’arbitrage.

Au-delà des questions de coûts et de difficulté d’accès, il existe au moins une explication inquiétante à l’absence d’appel : la possibilité de renoncement préalable. « Il semble que dans la très grande majorité des arbitrages religieux, les parties renoncent d’avance à leur droit d’appel », rapporte Andrée Côté, directrice des affaires juridiques à l’Association nationale des femmes et du droit, un organisme canadien. « En pratique, on donne un droit absolu à l’arbitre. »

Par ailleurs, est-ce vraiment réaliste de croire qu’une musulmane pratiquante irait jusqu’à oser vouloir casser le jugement d’un imam ? Plusieurs en doutent. Sérieusement.

La charia, oui… mais laquelle ?

Justement, plaide Kathryn Bullock : il faut instituer ces tribunaux islamiques pour que le processus soit mieux encadré, plus transparent. Et pour s’assurer aussi que les musulmanes reçoivent tout ce qui leur est dû. « Sous certains aspects, la charia offre des avantages aux musulmanes – versement intégral de la dot promise au mariage en cas de divorce, etc. Des tribunaux religieux officiels leur permettraient de mieux faire respecter leurs droits. »

Soit. Mais avant d’affirmer cela, encore faudrait-il savoir quelle interprétation de la charia on fera ici… « Une loi musulmane codifiée, ça n’existe pas, illustre Tarek Fatah. Sur 56 États musulmans indépendants, chacun a sa propre loi, aucune n’étant en accord avec l’autre. » Laquelle serait en vigueur ici ? Celle de l’Arabie Saoudite, très conservatrice, ou à l’autre bout du spectre, celle de la Tunisie, qui interdit depuis des années la polygamie ? La question est capitale. Mais pour l’instant, rien n’est clair. « Les propos des promoteurs des tribunaux islamiques me font craindre une interprétation très étroite, donc peu ouverte aux droits des femmes », indique le président.

Pascale Fournier partage cette perception : « Il est possible de faire une lecture progressiste de la charia. Mais après avoir entendu les propos d’imams torontois et les témoignages de femmes musulmanes ayant vécu des médiations ou des arbitrages, ça ne me semble pas être le cas au Canada. »

Salam Elmenyawi soupire : « Nous ne sommes pas stupides. Nos arbitres rendront justice conformément au cadre juridique canadien et à la Charte des droits et libertés de la personne. Au besoin, nous assurerons le relais avec les tribunaux civils, pour ce qui touche la perception des pensions alimentaires, par exemple. Si nous jugeons essentiel d’obtenir une approbation gouvernementale de nos tribunaux, ce n’est pas sans raison. Pour le moment, plusieurs imams s’improvisent médiateurs ou arbitres en matière de droit familial sans avoir les compétences requises. Nous voulons mettre un terme à ces pratiques. »

Les balises des futurs tribunaux d’arbitrage islamiques sont fixées, énumère-t-il : les arbitres devront être dûment formés aux législations islamique et canadienne, chaque tribunal devra être composé d’au moins deux arbitres, un registre des décisions prises par les arbitres sera constitué, registre qui pourra être librement consulté. L’imam de Montréal se dit même ouvert à une certaine supervision des décisions rendues en arbitrage par un représentant du système laïque, histoire d’en évaluer le caractère équitable.

Examen de conscience

Nous craignons les tribunaux islamiques, soit. Mais nos tribunaux civils sont-ils à la hauteur de la tâche ? Non, tranche Pascale Fournier. Exemple à l’appui : « Il y a quelques années, une musulmane ontarienne s’est présentée en cour pour faire respecter son contrat de mariage. Le contrat prévoyait le versement de 30 000 $ par le mari advenant un divorce. Le mari refusait de payer, se retranchant derrière un argument courant en pareil cas : “Tu demandes le divorce ? Tu perds tes droits.” Après avoir consulté des imams, le juge, dépassé, a décrété qu’il n’était pas en son pouvoir de rendre exécutoire un contrat de mariage passé en vertu du droit islamique. Et il a renvoyé l’épouse à ses instances religieuses ! »

Pour compliquer les choses, on assiste malheureusement à la montée d’une tendance, tout aussi dangereuse en droit civil, explique l’avocate Andrée Côté : préserver les ententes négociées entre parties. « J’ai en tête le cas d’une femme qui avait été contrainte par son mari de signer un contrat de mariage religieux désavantageux le jour même de son mariage. Son avocate le lui avait déconseillé, mais c’était ça ou le mariage était annulé. Elle a signé, en pleurs. Au moment du divorce, elle est allée en cour pour contester la validité du document. Le juge a dit : “Vous avez consulté et donné votre consentement. Je regrette, je ne peux rien pour vous.” »

Dès qu’il est question de religion, les juges hésitent à intervenir, observe pour sa part Hamid Bashani. « Ils ont une grande pudeur à dire : “Votre religion fait erreur.” Alors ils se retirent derrière le concept de liberté de religion. Même si au nom de ce principe, on peut violer des droits fondamentaux. »

Plusieurs études ont par ailleurs fait la preuve que nos tribunaux n’étaient pas exempts de racisme. Si nos instances ne sont pas en mesure de traiter ces cas convenablement, ne vaut-il pas mieux instaurer des tribunaux islamiques ?

« Jamais ! Ce serait du racisme à rebours, objecte vivement Tarek Fatah, du Conseil des musulmans du Canada. Ceux qui veulent s’intégrer devront porter le poids d’une décision prise pour ceux qui veulent vivre en ghetto. À cause d’une poignée d’individus, toute la communauté musulmane risque de se retrouver encore plus isolée. »

La solution ? Jeter des ponts

Pour Tarek Fatah, la solution coule de source : « Le Canada doit imiter la France dans l’affaire du voile islamique : dire non à tout traitement différent. C’est la meilleure façon d’agir. »

La France fait montre d’irrespect et se comporte en colonialiste, estime plutôt Pascale Fournier. « Regarder l’autre avec condescendance, tout rejeter comme si la justice laïque était la seule vérité ne mène nulle part. Faisons plutôt notre examen de conscience; si des gens souhaitent cheminer en parallèle, c’est qu’il existe des ratés dans notre mode d’intégration. »

Soyons créatifs, continue l’experte. « Formons mieux nos juges pour bien les sensibiliser aux questions religieuses et culturelles, concevons des systèmes où les experts consultés en cas de litige ne seraient pas uniquement des imams; pourquoi pas des femmes musulmanes qualifiées ? Éduquons les femmes sur leurs droits, aidons-les à améliorer leur situation économique. Et essayons d’encourager une interprétation plus moderne de l’islam. Autrement dit, au lieu d’élever des frontières, jetons des ponts. »

Anne Saris explore une autre avenue : « Et si, en mettant en place les garde-fous nécessaires, on parvenait à instaurer des tribunaux islamiques qui, le cadre canadien aidant, feraient la démonstration que la loi islamique peut s’adapter au monde actuel ? Ce pourrait être un message intéressant à envoyer à certains pays. »

Le Québec dans la mire

« Si l’Ontario entérine les tribunaux islamiques, la croisade islamique aura un effet boule de neige partout au Canada, croit l’avocat Hamid Bashani. Y compris au Québec. » Possible. Salam Elmenyawi, président du Conseil islamique de Montréal, ne s’en cache pas : il a déjà mandaté des avocats pour étudier les ouvertures possibles dans la législation québécoise.

Précisons-le cependant tout de suite : le Québec et le reste du Canada sont sur deux planètes différentes. Alors que le Common Law prévaut partout ailleurs, le Québec est régi par le Code civil.

En matière de droit familial, cela change tout, explique Alain Roy, expert en droit de la famille à l’Université de Montréal. « Le législateur québécois tient pour acquis que le contexte particulier qui préside à une relation conjugale – notamment en raison du contexte émotif qu’il sous-tend – est incompatible avec l’arbitrage. La médiation est possible mais, toujours, le tribunal se réserve le droit de revoir toutes les ententes dans l’intérêt des enfants et des deux parties. Au Québec, le Code civil est clair : le droit de la famille est exclu de l’arbitrage. La privatisation du droit familial comme en Ontario est donc impossible ici. Pour l’instant. »

Personne ne peut prédire l’avenir, dit Alain Roy. « La Charte des droits et libertés de la personne s’applique partout au Canada. S’il advenait qu’un jour, la Cour suprême décrète que le droit à la liberté de religion inscrit dans cette charte justifie effectivement la mise en place de tribunaux islamiques, nous n’aurions pas le choix. Nous devrions embarquer dans le train et modifier notre Code civil. Mais étant donné la tradition farouchement laïque qui prévaut au Québec en matière de justice et de féminisme, un tel virage ne se ferait certes pas sans une formidable levée de boucliers ! »

Va pour la loi. Mais au-delà, il y a la vraie vie. Sait-on vraiment ce qui se passe actuellement sur le terrain au Québec ? En marge de notre système de justice, des femmes isolées dans une communauté religieuse subissent-elles des pressions pour se conformer à telle ou telle prescription religieuse, dont la charia ? Les situations troublantes qui se passent en Ontario peuvent-elles, à notre insu, se dérouler chez nous, au Québec ? « J’ai en tête des cas tragiques que je ne peux dévoiler au risque de mettre les femmes en cause en danger, raconte Pascale Fournier. Mais la réponse à votre question est claire : oui. »

Un très mauvais message, tranche Hamid Bashani. « Dans le monde musulman, on recevra un seul signal : le Canada cautionne la charia. Cela encouragera les fondamentalistes. Ou pire, les terroristes. On ne peut en même temps lutter contre le terrorisme et permettre à l’islam d’établir ses règles sur notre territoire. »

Malgré le choc des idées, ce débat autour des tribunaux islamiques est très positif, juge néanmoins Pascale Fournier. « Pour la communauté musulmane, c’est un sain exercice démocratique. Pour le reste des Canadiens, c’est l’occasion d’entendre des voix de femmes musulmanes. Et de réaliser que les musulmans ne forment pas un bloc monolithique : des positions diamétralement opposées y sont endossées à la fois par des hommes et des femmes. »

Les tribunaux islamiques, la spécialiste est contre, par principe. « C’est comme si l’État disait à l’Autre, à l’étranger : “Tu es trop différent. Désormais, nous vivrons en parallèle. Fais ce que tu veux, je m’en lave les mains.” Contre toute apparence, le multiculturalisme peut aussi être une façon bien commode de se fermer aux autres. »


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