Pierre Vigneault
Publié le 27 Septembre 2011
Lorsque des parents ont demandé que le gouvernement modifie la loi qui permet à un petit nombre d’opposants de bloquer le projet d'école, certains lecteurs de ce journal ont été indignés. Ils ont dénoncé ce qu'ils considèrent être une démarche antidémocratique, indigne de gens qui préconisent la bonne éducation de leurs enfants. Pourtant, quand on analyse la portée de la loi actuelle, on peut se demander où se situe vraiment la démocratie.
En appliquant les dispositions du processus référendaire au dossier du parc de la Fontaine, on se rend compte que les opposants sont nettement avantagés. On a bien raison de soutenir, du côté des partisans du projet, que celui-ci pourrait être bloqué par une poignée de citoyens. Voici comment j'en arrive à cette conclusion.
Dans les huit zones touchées par le projet d'école, il y a de grandes disparités dans le nombre d'électeurs éligibles; certaines zones comptent plus de 1000 électeurs alors que d’autres en comptent moins de 100. C’est le cas, notamment, de la zone H03-25 où il ne se trouve que 33 logements. On ne connaît pas encore le nombre exact de personnes qui font partie de cette zone, mais on peut raisonnablement croire qu'entre 50 et 75 citoyens y ont droit de vote. Aux fins de ce commentaire, supposons qu'on y dénombre 66 électeurs, soit deux par adresse. Dans cette zone (comme dans toutes les autres), il faut que 12 signataires demandent la tenue d'un registre pour que l’arrondissement soit forcé de le tenir. Il suffira alors que 7 électeurs (sur 66) exigent la tenue d'un référendum, lors du registre qui aura lieu le 26 octobre prochain, pour que ce scrutin devienne obligatoire. Si cette zone est la seule où l'on a franchi ces deux étapes, les opposants n'auraient qu'à s'assurer de 34 votes (sur 66) pour que le changement de zonage soit rejeté. Et leur décision bloquerait tout le projet.
Est-il démocratique que 34 électeurs soient en mesure de décider du sort d'un projet qui touche directement 3000 électeurs et environ 18 000 résidents? C'est pourtant la réalité, en vertu de la loi actuelle et j'endosse entièrement l'opinion des gens qui souhaitent que l'on y apporte un changement.
Pour éviter de se retrouver dans une situation aussi inéquitable, les gens qui appuient le projet d'école seront forcés de faire signer des demandes de registres aux citoyens de toutes les zones concernées. C'est l'unique moyen qui s'offre à eux, s'ils veulent être assurés que tous les électeurs des zones contigües auront la possibilité de se prononcer lors d'un éventuel référendum.