Guillaume Bourgault-Côté
Édition du mercredi 11 octobre 2006
Mots clés : Québec (province), Justice, slapp, poursuites abusives
Quelque 25 groupes politiques, syndicaux ou environnementaux ont accepté hier de se bâillonner pour dénoncer les conséquences des poursuites abusives qu'on appelle les SLAPP. Une campagne de sensibilisation a du coup été orchestrée afin de demander au gouvernement d'adopter une loi pour contrer le phénomène.
Québec formera les citoyens sur le SLAPP
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Poursuite stratégique contre la mobilisation publique (SLAPP)
L'OPPOSITION OFFICIELLE RECLAME A NOUVEAU L'INTERVENTION DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC
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Poursuite: L'AQLPA contrainte de fermer ses portes
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Québec solidaire (QS) vient de s’aligner aux côtés de l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) dans le conflit qui l’oppose à la Compagnie américaine de fer et métaux (AIM).
Pour l’association de Québec solidaire dans Lévis et l’instance régionale Chaudière-Appalaches du même parti, la poursuite pour dommages de 5 millions $ intentée par le recycleur montréalais contre le groupe vert se situe tout à fait dans la catégorie des SLAPP (Strategic Lawsuits Against Public Participation).
C’est une pratique courante des entreprises aux États-Unis pour bâillonner les Verts et les citoyens ordinaires, ceux-ci n’étant pas en mesure d’éponger les frais juridiques et d’avocats qu’impliquent les débats juridiques, a observé la porte-parole de Québec solidaire Valérie Guilloteau.
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Le Parti vert veut forcer Québec à contrer les poursuites abusives
à 15h03 HAE, le 23 août 2006.
MONTREAL (PC) - Le Parti vert du Québec veut mobiliser les citoyens préoccupés par l'environnement pour qu'ils exercent des pressions sur le gouvernement du Québec afin qu'il dote la province d'une loi pour éviter les poursuites abusives.
Le parti estime que ce genre de poursuite constitue une tendance qui risque de fragiliser, museler ou même faire disparaître les groupes de protection de l'environnement.
En conférence de presse mercredi, le chef du parti, Scott McKay, est ainsi venu donner son appui à l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique, son président André Bélisle et plusieurs membres de son conseil de direction qui font l'objet d'une poursuite de 5 millions $ en raison de leur action pour contrer un projet du ferrailleur AIM qui, selon eux, affectera la rivière Etchemin, à Lévis.
M. McKay fait valoir qu'une loi anti-poursuite abusive (nommé anti-SLAPP) devrait prévoir un mécanisme pour un rejet précoce de telles poursuites afin d'éviter que ne soit déclenché un coûteux processus judiciaire. Il souligne aussi que l'actielle poursuite empêche l'organisme de poursuivre sa mission première qui est dans le cas de l'AQLPA, de défendre la qualité de l'environnement.